Plan cadastral et urbanisme

Plan cadastral et urbanisme

La commune de Cuffy met à disposition son plan cadastral, recensant et décrivant les propriétés ainsi que les noms des propriétaires sur son territoire.
Tous les citoyens français sont autorisés à demander des informations sur le plan cadastral de leur commune et notamment les plans cadastraux, la section et le numéro d’une parcelle, ainsi que la valeur locative cadastrale.

Le Géoportail de l’Urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données qui y sont présentes. 

 Voir le plan de la commune de Cuffy

N’oubliez pas que la commune de Cuffy possède un P.L.U.I. approuvé que vous pouvez consulter :

  • ci-dessous :

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration préalable, Permis de Construire…) par voie électronique. Cette obligation s’inscrit dans les ambitions de transformation numérique de nos administrations visant à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.

Pour ce faire, des boites mail spécifiques ont été créées en ce sens pour chacune des communes membres de la Communauté de Communes. 

Contacter la mairie de Cuffy

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